Jeanne Lecaron
Autre nom possible de la personne recherchée:
Jeanne Hornn
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeanne Lecaron
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000609502
(source JORF)
nomination
20 Mai 2006
20/05/2006